Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

 

Version en date du 23-01-2021

  • Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

 

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus proposés sur le site internet de CRISTALYS (CRISTALYS SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 12 bis rue Pereire, 92500, Rueil-Malmaison, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 839 356 680) accessibles à l’adresse www.cristal-box.com (ci-après le « Site »), et des supports papier appartenant à CRISTALYS, qui procéderaient à la collecte de données personnelles. Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet/applications mobiles/support papier de tiers et aux services éventuellement proposés par ces derniers via le Site.

 

CRISTALYS respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).

Selon la législation de votre pays, la politique de protection des données personnelles peut être complétée ou modifiée par des dispositions locales.

La politique de protection des données personnelles de CRISTALYS s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site www.cristal-box.com et des Conditions Générales de Vente de services payants sur le Site www.cristal-box.com.

 

  • Collecte des données que vous transmettez à CRISTALYS

 

En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Données Personnelles, CRISTALYS est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en créant et utilisant un compte personnel sur le Site, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à CRISTALYS directement des mails, courriers papier, etc. :

  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresses emails ;
  • Civilité ;
  • Numéros de téléphone ;
  • Adresses postales ;
  • Toute demande particulière que vous pourriez adresser à CRISTALYS (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
  • Votre historique de membre ;
  • Mail et mot de passe crypté ;
  • Fonctions professionnelles ;
  • Adresse IP ;
  • CRISTALYS est aussi susceptible de vous demander de répondre à des enquêtes qu’il utilise à des fins d’amélioration du Site et de ses contenus.

 

L’internaute souhaitant obtenir un compte personnel CRISTALYS doit remplir un formulaire d’enregistrement. Ce formulaire comporte un certain nombre d’informations personnelles obligatoires pour procéder à l’ouverture d’un compte (nom et prénom, identifiant, mot de passe et adresse de courrier électronique) ainsi que des informations facultatives à caractère sociodémographique comme le sexe, l’âge, une estimation du montant des actifs financiers, le type d’intermédiaire utilisé, la détention de certains produits financiers. Ces informations à caractère facultatif ne sont utilisées que de manière agrégée et jamais sous forme nominative. CRISTALYS utilise les informations facultatives communiquées notamment pour améliorer son service.

 

  • Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles

L’utilisation des données personnelles que vous transmettez à CRISTALYS, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :

  • Fournir le contenu du Site aux internautes ;
  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur CRISTALYS, son Site et ses contenus ;
  • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte membre afin d’accéder aux services de Cristalys;
  • Lorsque vos services payants vous permettent de gérer vos clients sur le Site : effectuer un suivi de vos clients et respecter vos obligations règlementaires ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site de CRISTALYS ;
  • Façonner le Site de CRISTALYS pour qu’il soit le plus adapté à votre utilisation et à votre terminal ;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les contenus les mieux adaptés ;
  • Permettre à CRISTALYS de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer le Site et ses contenus.

Conformément à la règlementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, CRISTALYS pourra utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant CRISTALYS aux coordonnées fournies au point 9.2 ci-dessous.

 

  • Durée de conservation de vos données personnelles

 

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

A l’exception des données personnelles utilisées dans le cadre d’une relation commerciale en cours, la durée de conservation de vos données personnelles sera de 2 ans après la fin de la relation commerciale avec CRISTALYS. Avant l’expiration de ce délai de 2 ans, CRISTALYS pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Veuillez noter que CRISTALYS est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsque CRISTALYS a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si CRISTALYS estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation du Site www.cristal-box.com ou les Conditions Générales de Vente sur le Site www.cristal-box.com.

CRISTALYS a recourt à un prestataire externe aux fins d’effectuer le paiement des services payants commercialisés sur le Site. Ce prestataire, acteur reconnu du marché respecte la Règlementation Données Personnelles. CRISTALYS n’accède pas à vos coordonnées bancaires communiquées par vos soins aux fins des paiements.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 

  • Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à CRISTALYS.

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre du Site et de ses contenus ;
  • Lorsque CRISTALYS partage vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture du contenu proposé sur le Site (notamment l’hébergeur du Site : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société immatriculée au registre du commerce de LUXEMBOURG (99137), numéro de SIRET 83100133400018, dont l’adresse est 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG), de résolution des problèmes de fonctionnement du Site ou de ses contenus ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les contenus proposés par CRISTALYS ;
  • CRISTALYS peut être amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements de l’adhésion aux services payants proposés aux membres CRISTALYS, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement du Site ;
  • CRISTALYS peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

 

CRISTALYS ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. CRISTALYS peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le Site de CRISTALYS. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

 

  • Stockage/hébergement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées/hébergées sur les serveurs de AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société immatriculée au registre du commerce de LUXEMBOURG (99137), numéro de SIRET 83100133400018, dont l’adresse est 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG).

 

  • Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

CRISTALYS ne transfert par vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Union Européenne.

 

  • Sécurité de vos données

CRISTALYS met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. CRISTALYS utilise un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (navigation https, cryptage mot de passe). Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation) ont accès aux données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de ce travail. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.

Par ailleurs, le Site de CRISTALYS peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de CRISTALYS. CRISTALYS ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques des sites internet de tiers. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.

 

  • Connaître et exercer vos droits sur vos données personnelles traitées par CRISTALYS

 

    1. Connaître vos droits sur vos données personnelles
  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

CRISTALYS s’efforce de vous offrir une information complète, transparente et en des termes clairs et simples, sur les conditions de traitement de vos données personnelles.

 

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de CRISTALYS la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, CRISTALYS peut vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir de CRISTALYS, dans les meilleurs délais (et par défaut, à un mois), la rectification de vos données personnelles, afin de les actualiser ou de corriger une erreur.

Vous pouvez demander à CRISTALYS de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que CRISTALYS détient. Toutefois, veuillez noter que CRISTALYS est susceptible de conserver une trace de vos données lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

 

  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, et ce, pendant une durée permettant à CRISTALYS de vérifier l'exactitude de vos données personnelles ;
  • lorsque CRISTALYS n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

  • Droit à la portabilité de vos données personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à CRISTALYS dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

 

  • Droit de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque CRISTALYS traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous deviez estimer que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation après d’une autorité de contrôle (pour la France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées figurent sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant au sort de vos données personnelles ou aux modalités d’exercice de vos droits après votre décès.

 

  1. Exercer vos droits sur vos données personnelles

 

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par CRISTALYS, il suffit d’adresser un courrier à CRISTALYS accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 12 bis rue Pereire, 92500, Rueil-Mamaison, à l’attention de M. Redouane Zad, ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@cristalys.fr .

 

CRISTALYS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à CRISTALYS. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

 

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations sur le suivi de votre demande vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.



  • Cookies et autres traceurs

 

  1. Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

 

Lors de vos visites sur le Site de CRISTALYS et plus généralement lors de l’utilisation des contenus accessibles sur le Site, CRISTALYS est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous accédez au Site ou aux contenus du Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site ou aux contenus du Site, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur son Site, notamment votre parcours sur les différentes pages de son Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

 

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, CRISTALYS a notamment recours aux cookies.

 

  1. Présentation des cookies utilisés

 

Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site de CRISTALYS.

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

 

  • Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont exclusivement déposés par CRISTALYS et sont nécessaires au bon fonctionnement des Site ainsi que pour accéder aux fonctionnalités du Site destinées à assurer votre confort de navigation, notamment naviguer en tant que membre CRISTALYS sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site de CRISTALYS aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

 

  • Les cookies analytiques

Le Site de CRISTALYS comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître sa fréquentation, son utilisation et ses performances, et d'en améliorer son fonctionnement et son ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)

Le Site utilise le cookie Google Analytics, outil d'analyse statistique de sites Internet.

 

  1. Gestion des cookies

 

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site de CRISTALYS et d’accéder aux contenus en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies au sens de la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés.

 

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu «Aide» de votre navigateur, dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

 

Cependant, CRISTALYS vous informe que la désactivation de cookies de fonctionnalités pourrait empêcher totalement ou partiellement l'utilisation du Site.

 

  • Modification de notre politique de protection des données personnelles

 

CRISTALYS peut être conduit à modifier la présente politique de protection des données personnelles. CRISTALYS vous en informera par la publication de la modification sur le Site.

CRISTALYS indiquera la date de dernière mise à jour en-tête de la présente politique.

 

En tout état de cause, CRISTALYS vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.

100% GRATUIT & SANS ENGAGEMENT

Bénéficiez d'un essai gratuit de 21 jours

Découvrez l'application et ses nombreuses fonctionnalités au travers d'un essai gratuit de 21 jours, sans engagement.